Spam - Exemple de lettre

Vous venez de m'envoyer un courrier non sollicité. Cette pratique s'appelle du SPAM.

- Le spam est interdit par les conditions générales d'utilisation de la plupart des fournisseurs d'accès et fournisseurs d'adresses. Généralement, une plainte du destinataire entraîne la fermeture automatique du compte du spammeur.

- Le spam est un acte délictueux au regard de la loi française. 

Selon la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la collecte déloyale des adresses (sans que les personnes concernées n'en aient connaissance) est sanctionnée par l'article 226-18 du Code pénal (cinq ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende). 

De plus, la non déclaration d'un fichier d'adresses électroniques auprès de la CNIL est sanctionné par l'article 226-16 du Code pénal (trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende).

- Enfin, le spam est absolument contraire à la netiquette et aux règles élementaires de savoir-vivre. Là, vous avez de la chance, le manque de savoir-vivre n'est pas sanctionné.

Je me contenterai cette fois d'un avertissement. Merci de vous mettre en conformité aux règles et lois en vigueur, de cesser vos pratiques et de supprimer de vos fichiers mon adresse (et toutes les autres que vous avez spammées).

Cordialement.